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RENFORCER LA GOUVERNANCE DE L’OCÉAN | 25

communautés locales pour, par exemple, accéder Quand on parle des risques associés au Deep Sea
ou utiliser des ressources génétiques marines sur le Mining, on parle souvent des nodules. En réalité,
plateau continental ; il y a aussi le droit du climat et l’exploitation des sulfures et des ferromanganèses
le droit de la mer qui peuvent interagir… Le droit de comportent des risques environnementaux encore
la mer va évoluer du fait de la coexistence d’autres plus grands.
droits qui sont tout aussi importants. On est un
peu en découverte de ces complémentarités. Les hydrocarbures ne rentrent pas dans ces
Aujourd’hui, les acteurs se diversifient, les enjeux catégories ?
aussi et les activités se développent autour des À ce jour, le pétrole et le gaz ne peuvent pas être
fonds marins, ces défis de complémentarité exploités dans la zone du patrimoine commun de
marqueront l’avenir du droit de la mer. l’humanité mais seulement dans les fonds qui sont
sous juridiction nationale, tout comme les diamants,
En termes de mise en œuvre, où en est-on ? les sables, les phosphates… Cela peut évoluer.
À ce jour, il y a des projets d’exploitation sur le
plateau continental et dans la Zone à plus ou moins En cas de dommage écologique causé par
court et moyen terme. Je reste persuadée que l’activité de Deep Sea Mining, quelle juridiction
l’intérêt le plus fort pour l’exploitation des ressources est appliquée ?
minérales sera sur le plateau continental, plus Pour l’impact environnemental sur la colonne
intéressant financièrement. Du reste, on ne sait pas d’eau, c’est le régime de la haute mer ou de la
encore comment partager de manière équitable zone économique exclusive (ZEE) qui s’applique.
les éventuels bénéfices : aucun mécanisme de Les fonds marins sont sous un régime juridique
paiement clair n’a été adopté à ce jour ni pour les différent. Entre 12 et 350 milles marins, le régime
activités sur le plateau continental ni pour la Zone. du plateau continental s’applique. Hors juridiction
On est dans le stade préexploitation où les intérêts nationale, le régime de la Zone s’applique. Dans
et les droits divergents se font valoir, des industriels tous les cas, il existe des obligations de protection
aux communautés autochtones (revendiquant des et conservation du milieu marin qui ont un large
droits culturels sur les fonds marins). La société spectre et l’accord BBNJ adopté récemment aura
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questionne ainsi l’impact environnemental et un rôle à jouer.
les justifications économiques, l’évaluation des
ressources, les modalités de leur exploitation, la L'harmonisation de ces approches est-elle la
redistribution… prochaine étape ?
L’accord BBNJ va justement vers cette approche
Quels minéraux sont désignés quand on parle écosystémique et a tendance à effacer la séparation
de Deep Sea Mining ? artificielle des plateaux continentaux et de la Zone,
C’est un terme anglais auquel il faut faire très ou de la colonne d’eau et des fonds marins… Les
attention car il ne précise pas dans quel espace études d’impact environnemental qu’il requiert
les activités sont déployées. Ce terme inclut le plus s’appliquent dans un contexte transfrontière, ce qui
souvent les ressources minérales, mais pas tout le permet de créer un peu plus de cohérence dans la
temps. Trois types de ressources minérales sont protection et de la préservation du milieu marin.
généralement visées par ce terme : 1/ les nodules
polymétalliques (qu’il faut juste ramasser) ; 2/ les 1. L'accord sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité
sulfures hydrothermaux (qu’il faut extraire). Ces biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction
minéraux sont relâchés par des sortes de cheminées nationale (Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction) a été
adopté en 2023 dans le cadre de la convention des Nations unies
dans les zones de subduction, où des organismes sur le droit de la mer.
spécifiques ont pu se développer, ce qui engendre
des conflits d’intérêts entre exploitation minérale,
exploitation de la biodiversité et conservation ;
3/ les croûtes de ferromanganèse (concrétions qu’il
faut faire exploser).