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POLLUTIONS ET SANTÉ | 25

LE PANORAMA JURIDIQUE LES DERNIÈRES AVANCÉES

Les chercheurs ont tout d’abord dressé le panorama Plus généralement, la littérature scientifique sur la
des instruments juridiques tenant compte de l’enjeu pollution plastique des océans se développant de-
plastique à l’échelle internationale. Parmi les grands puis les années 2000, les instruments juridiques
textes de loi structurants, la convention de Londres, se saisissent mieux des spécificités marines de la
mais surtout la convention Marpol, qui réglementent problématique. En 2016, l’Assemblée des Nations
les déchets en mer (dont les plastiques), ont été ci- unies pour l’environnement reconnaît la présence de
tées. Cette dernière, de loin la plus fédératrice (elle plastiques dans l’environnement marin comme un
rassemble 159 États parties), connaît de nouvelles ré- problème grave d’intérêt global, qui nécessite une
visions visant à limiter plus encore l’impact du trans- réponse mondiale urgente. Un traité mondial sur la
port maritime et des activités industrielles en mer. pollution plastique, en cours de finalisation, témoigne
Selon Sophie Gambardella, chargée de recherche d’une mobilisation internationale qui s’appuie sur les
du CNRS à l’université Aix-Marseille, l’Organisation données de la science.
maritime internationale étoffe en effet son cadre ju- Par ailleurs, les accords environnementaux multila-
ridique de lutte contre la pollution des océans par téraux en place réglementant les déchets plastiques
les plastiques. Elle est aussi à l’initiative de plusieurs et les additifs dangereux viennent de connaître d’im-
programmes de coopération entre organisations in- portants amendements : suite au vote des 176 États
ternationales qui vont dans le même sens. La ques- parties, la convention de Bâle est devenue, au 1 jan-
er
tion réclame rigueur et dynamisme, surtout dans ce vier 2021, le seul instrument mondial juridiquement
champ du droit international qui réagit toujours à contraignant qui traite spécifiquement des déchets
contretemps. plastiques, réglementant leur commerce, collecte,
recyclage et élimination.