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26 | POLLUTIONS ET SANTÉ

« Grâce à cette convention qui reconnaît le risque juridiques. Adélie Pomade, maître de conférences à
sanitaire des déchets plastiques, les Parties dis- l’université de Bretagne occidentale, a listé un certain
posent d’une série d’outils juridiques, d’orientations nombre d’outils non juridiques qui permettent l’in-
et même d’assistance technique qui permet de mo- corporation, voire le devancement des textes de loi.
biliser les ressources, l’intérêt et l’expertise des en- « Tous les voyants sont au vert », affirme Jean-Fran-
treprises, des gouvernements, des universités et de çois Ghiglione qui voit dans la crise écologique une
la société civile », expose Kei Ohno Woodal depuis fenêtre d’action, et dans ce dialogue entre les disci-
les bureaux genevois du secrétariat des conventions plines une réelle opportunité.
de Bâle, Rotterdam et Stockholm. La convention de
Stockholm a, quant à elle, inclus sur la liste des pro- Des méthodes de recherche émergent, comme l’ex-
duits dangereux de nouveaux additifs toxiques per- périmentation numérique en droit comparé de l’en-
sistants utilisés dans les plastiques, qui se répandent vironnement, présentée par la doctorante Odeline
ensuite en mer. Billant dans le cas de la réglementation des sacs
plastiques dans l’ensemble de la région atlantique, et
amènent de nouveaux outils qui se révèlent adaptés
À TOUS LES ÉCHELONS à l’enjeu océanique.

Ces avancées notoires témoignent d’une dynamique Si la pollution plastique des océans a des chances
internationale qui se répercute à l’échelon national, d’être de mieux en mieux encadrée par le droit de
régional et européen, l’Europe étant un « acteur in- l’environnement, celui-ci reste lacunaire. Les cher-
contournable de cette lutte », insiste Eve Truilhé, cheurs du panel ont alerté sur « l’incertitude qui règne
directrice du CERIC à l’université Aix-Marseille. La quant à la portée normative d’un futur accord mon-
juriste a présenté les travaux réalisés au sein de la dial » (Raphaël Maurel, maître de conférences en droit
clinique juridique de l’environnement, qui tendent à public à l’université de Bourgogne) ainsi que sur la
mesurer la pertinence des règles adoptées par des nécessité d’une réglementation plus transparente
entreprises ou institutions pour lutter contre cette du commerce international des déchets plastiques
pollution. Les autres membres du panel ont souligné (la doctorante Daria Vasilevskaia, de l’université
l’importance de l’implication de toutes les instances Aix-Marseille).
de la société, seules capables de relayer les normes

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