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GOUVERNANCE DE L’OCÉAN | 31

Andrew Heinrich
docteur en droit de la Harvard Law School
et MPhil de l’université d’Oxford

Comment le droit peut-il s’adapter mais aussi se Que préconiser pour accélérer le processus
créer de nouveau pour les circonstances et les d’adaptation en matière de droit de la mer ?
innovations dans le monde de la préservation Du point de vue domestique, nous avons des labo-
des mers ? ratoires particulièrement intéressants. Nous devons
Quand il y a une innovation d’un point de vue tech- laisser les laboratoires expérimenter de plus en plus,
nique, on est à même de se demander si le droit leur donner des facilités financières pour donner aux
peut s’adapter ou si nous avons besoin d’un nouvel pays les opportunités d’expérimenter davantage
instrument juridique. C’est en réalité une très vieille dans leur sphère domestique.
question du droit ; Au début, le droit doit s’adapter Du point de vue international, le traité sur la haute
mais il y a un moment où l’adaptation ne suffit pas. Il mer a résolu quelque chose de très difficile, à sa-
faut donc déterminer quel est ce point précis où on voir légiférer au-delà des frontières. Il représente une
doit inventer quelque chose de nouveau en matière opportunité énorme pour les prochaines étapes. Il
de droit. s’agit de continuer avec ces adaptations internatio-
Je pense que pour améliorer la manière dont nous nales, comme l’idée de partager la responsabilité
protégeons les mers, les innovations dans la sphère pour la mer entre plusieurs pays, comme c’est le cas
nationale doivent être exportées plus souvent sur le pour l’Argentine et l’Uruguay, Maurice et Seychelles,
plan international, comme on l’a vu avec le statut sin- ou en Arctique, où de nouveaux traités sont en cours
gulier des blue bonds (obligations bleues) aux Sey- de négociation impliquant les autochtones.
chelles, qui sont eux-mêmes inspirés par une dizaine
d’autres initiatives dans le monde. Y a-t-il une manière de créer un droit de la mer
qui puisse s’adapter aux innovations futures ?
Le droit autochtone a-t-il un rôle particulier à Il y aura toujours un certain retard entre le développe-
jouer ? ment d’une technologie nouvelle et le droit qui régule
Outre le fait qu’ils sont les premiers à être affectés quelque chose de nouveau. Y a-t-il eu une régulation
par les perturbations du milieu marin et la baisse des des avions avant les avions ? La question de créer
ressources halieutiques, les peuples autochtones des structures légales dans des domaines encore
ont une réelle expertise des mers fondée sur des inexistants m’intéresse beaucoup. Nous vivons tous
siècles d’expérience d’un territoire. Et nous devons dans un monde post-covid : se préparer à quelque
l’utiliser comme une expertise scientifique. chose qui semble impossible est vraiment tangible.
Si nous consultons les peuples autochtones et fai- D’un autre côté, on peut se demander comment on
sons une carte des expertises locales, nos décisions peut utiliser le droit pour déclencher l’innovation.
seront plus fidèles à la situation locale et mondiale. Dans les mers, nous savons que nous devons at-
Car en relocalisant, nous créons une histoire qui re- teindre un certain niveau de séquestration de car-
lie les communautés autochtones ainsi que la com- bone, une diminution du pH… Le droit peut être un
munauté mondiale. C’est quelque chose d’essentiel précieux allié.
dans l’amélioration de la considération des mers.